La comptabilisation d’un cadeau client

Un cadeau client au sens de l’administration comprend le cadeau, mais également tous les frais annexes tels que les frais de port, ou d’emballage. Les cadeaux d’entreprises doivent présenter un intérêt et doivent être offerts sans contrepartie. Peu importe que cela soit un cadeau de remerciement de clients ou des cadeaux clients de fin d’année, ils ouvrent droit à des déductions fiscales. En effet, à certaines conditions, l’entreprise peut décompter ces cadeaux de sa comptabilité. On fait le point sur la comptabilisation des cadeaux clients.

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La gestion des cadeaux clients en comptabilité : quel compte utiliser ?

En comptabilité, la société doit enregistrer ces cadeaux sur une ligne comptable bien précise pour que ses achats soient déductibles de son chiffre d’affaires.

Comment comptabiliser les cadeaux offerts à la clientèle ?

Les cadeaux offerts par une société doivent être inclus dans la comptabilité de l’entreprise. L’expert-comptable doit déduire le montant d’achat HT du compte comptable "cadeau client". Ensuite, il crédite le compte "fournisseurs" du montant TTC.

Quelques nuances sont tout de même à apporter. En effet, l’entreprise ne fait pas toujours l’achat des cadeaux clients. Ils peuvent être fabriqués, ou cela peut-être des cadeaux initialement affectés à la vente.
 La comptabilisation est dans ce cas différente :
- Cadeaux fabriqués : l’expert-comptable doit déduire le compte "échantillons".
- Cadeaux destinés à la vente : le montant des cadeaux d’affaires est crédité au compte des "produits annexes" quand ils sont considérés comme une réduction du prix de vente.

Lorsque cela est possible, le comptable déduit la TVA du compte "TVA déductible sur les biens et services".

Exemple de comptabilisation d’un cadeau

Une entreprise achète des objets publicitaires. La facture de son fournisseur est de 120 € HT.

Voici comment l’expert-comptable doit comptabiliser les écritures :
- Débit du compte "cadeaux clients" pour un montant de 100 €.
- Débit du compte "TVA déductible sur les biens et services" pour un montant de 20 €.
- Créditer le compte "fournisseur" pour un montant de 120 € TTC.

L’entreprise aura donc droit à une déduction de 100 € sur son bénéfice imposable et une déduction de 20 € sur La TVA à payer.

Cadeaux d’affaires et TVA : quelle déduction pour l’entreprise ?

L’entreprise peut déduire l’achat de ses cadeaux clients sur sa taxe sur la valeur ajoutée à certaines conditions. Cela concerne également les objets publicitaires.

Taxe sur la valeur ajoutée et cadeaux d’entreprises : comment les déduire ?

Cadeaux clients et TVA : qu’en est-il exactement ? L’entreprise peut-elle déduire ses dépenses de la TVA ? En principe, quel que soit le bénéficiaire, la déduction de TVA n’est pas possible pour les entreprises, même si la société offre ces cadeaux dans son intérêt.

L’administration accorde cependant cette exonération lorsque le cadeau est de faible valeur. Le montant est fixé à 69 € TTC depuis 2016 et sera revalorisé dans le courant de l’année 2021. Ce montant concerne le montant total des cadeaux par bénéficiaire et par an. L’entreprise doit également prouver que les articles sont offerts dans son intérêt (article 39-5 du Code des impôts), notamment pour la fidélisation de la clientèle.

La comptabilité peut déduire les produits publicitaires de la TVA à payer. Ce sont des objets ou du matériel nécessaire à la promotion, la vente, le rangement, ou la présentation de produits. Ils peuvent arborer le nom de l’entreprise, des messages, etc. La valeur unitaire doit être inférieure à 107 € pour que la société bénéficie d’une déduction.

Les cas interdisant de déduire la TVA

En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas déductible pour des cadeaux d’un montant supérieur à 69 € TTC. La déduction est également interdite selon la nature de certains cadeaux. C’est le cas pour un produit lié à la pêche, la chasse, ainsi que les locations de yachts, ou de villas.

L’entreprise est-elle limitée pour le montant ?

Les achats de cadeaux d’entreprises sont déductibles du bénéfice imposable suivant la ligne comptable où ils ont été enregistrés. En principe, une entreprise n’est pas limitée sur le montant du cadeau client.

Seulement, si ce montant est supérieur à 69 € TTC, celui-ci ne pourra pas être déduit de sa taxe sur la valeur ajoutée. Le fisc apprécie la valeur du cadeau en fonction du bénéfice de l’entreprise.

Une condition est toujours nécessaire : la société doit faire ce cadeau pour une utilité bien précise et sans contrepartie.

Cadeaux d’entreprises : quelle est la limite fiscale ?

Une limite est-elle imposée à l’entreprise pour les cadeaux offerts d’un point de vue de la fiscalité ? En principe, non. Cependant, elle a des obligations supplémentaires si elle dépasse un certain seuil.

Cadeaux d'entreprises : aucune limite pour la fiscalité

En principe, il n’existe pas de limite fiscale des cadeaux clients. L’entreprise n’est pas limitée sur le montant et sur les dépenses déductibles. Cependant, cela doit être proportionnel au chiffre d’affaires réalisé par les sociétés. C’est essentiellement l’administration qui juge de cette proportionnalité.

Les obligations de l’entreprise en fonction du montant des cadeaux

Lorsque la somme des cadeaux dépasse 3 000 € sur une année d’exercice, la société est tenue à certaines obligations. L’entreprise est tenue de conserver la facture d’achat, le bénéficiaire. Elle doit pouvoir justifier du critère d’attribution et du coût.

La société a une déclaration supplémentaire à faire lors de sa déclaration de résultat. En effet, une entreprise individuelle doit remplir l’annexe 2031 bis et les autres sociétés doivent joindre le relevé détaillé n° 2067. Si l’entreprise ne respecte pas ces formalités, le fisc peut condamner l'entreprise à une amende équivalente à 5 % des sommes non déclarées. Ce taux peut descendre à 1 % si la déclaration avait été faite les années précédentes.

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